Assemblée nationale Hervé Gaymard annonce un projet de loi sur "les affaires rurales"

M. Gaymard a précisé, lors de l'examen des crédits de son ministère, qu'il fera "une communication en conseil des ministres" à ce sujet le 20 novembre, et qu'un "comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire présidé par le Premier ministre" se réunira "à la mi-décembre".

M. Gaymard a confirmé que ce texte, annoncé le 10 septembre dernier à Rennes par Jean-Pierre Raffarin, sera "interministériel".

"C'est le ministère de l'Agriculture qui le pilote, mais il concerne beaucoup d'autres départements ministériels", a-t-il ajouté, en citant l'aménagement du territoire, l'économie et les finances, l'urbanisme et le logement, et "sans doute" le tourisme.

"Nous voulons vraiment avoir une loi globale qui concerne l'ensemble des dispositifs qui intéressent le monde rural", a encore indiqué M. Gaymard, en citant le développement économique, les questions agricoles et l'enseignement agricole.